Informations légales

Dernière mise à jour : 24 août 2026

1. Mentions légales

Éditeur du site

• Éditeur : Menad BELHADI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « SHOPZY »
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Siège social : 128 rue Râteau, 93120 La Courneuve
• SIRET : 108 990 656 00010 — immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE)
• TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
• Directeur de la publication : Menad BELHADI
• Contact : contact@shopzy.fr

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com.

Les données applicatives (comptes, catalogues, commandes) sont hébergées par Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North, Singapour — supabase.com. La région d'hébergement de la base est : Europe (Irlande) — eu-west-1, au sein de l'Union européenne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, interface, code) est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Les contenus publiés par les commerçants sur leur propre boutique (textes, photographies, noms de produits) restent leur propriété exclusive.

2. Conditions générales de vente

Ces conditions régissent l'abonnement au service SHOPZY souscrit par un commerçant. Elles ne régissent pas les ventes réalisées par ce commerçant auprès de ses propres clients (voir §4).

2.1 Objet du service

SHOPZY met à disposition du commerçant une boutique en ligne clé en main : catalogue de produits, prise de commande, suivi, statistiques, et un espace de gestion. Le service est fourni en ligne, sans installation ni livraison de bien matériel.

2.2 Formules et tarifs

Les formules et leurs tarifs sont ceux affichés sur la page tarifs au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

2.3 Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne après création d'un compte. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. — aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni conservée par SHOPZY. Le prélèvement intervient à la souscription puis à chaque date anniversaire mensuelle.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctions payantes est suspendu jusqu'à régularisation. Les données du commerçant ne sont pas supprimées pendant cette période.

2.4 Résiliation

Le commerçant peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion (Réglages → Abonnement → portail de facturation). La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le mois entamé. Après résiliation, la boutique cesse d'être accessible au public.

Récupération des données après résiliation : le commerçant peut exporter ses données depuis son espace avant la fin de son abonnement. Les données sont conservées 30 jours après la résiliation, puis supprimées.

2.5 Droit de rétractation

Entre professionnels, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le code de la consommation ne s'applique pas de plein droit. À titre commercial, la formule Essentiel bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours : aucun prélèvement n'intervient avant la fin de cette période, et l'abonnement peut être résilié sans frais à tout moment pendant l'essai.

2.6 Disponibilité et responsabilité

SHOPZY s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'une disponibilité ininterrompue. Le service peut être suspendu temporairement pour maintenance. La responsabilité de SHOPZY ne saurait être engagée pour les pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires ou pertes de données résultant d'une indisponibilité, sauf faute lourde.

Le commerçant demeure seul responsable du contenu qu'il publie, de la conformité de ses produits, de ses obligations fiscales et de ses relations avec ses propres clients.

2.7 Médiation et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le service SHOPZY s'adresse à des professionnels (commerçants) ; le recours au médiateur de la consommation, réservé aux litiges avec des consommateurs, n'est pas applicable.

3. Politique de confidentialité

3.1 Responsable de traitement

Pour les données des commerçants abonnés (compte, facturation), le responsable de traitement est l'éditeur identifié au §1.

Pour les données des clients finaux d'une boutique (nom, coordonnées, commandes), le responsable de traitement est le commerçant qui exploite cette boutique. SHOPZY agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

3.2 Données collectées

• Commerçant : adresse e-mail, mot de passe (chiffré, jamais lisible par SHOPZY), nom du commerce, coordonnées affichées sur sa boutique, identifiants de facturation Stripe.
• Client final : nom, téléphone, adresse e-mail, adresse postale (uniquement en cas de livraison), contenu de la commande, message éventuel joint à la commande.
• Lettre d'information : adresse e-mail et nom, uniquement après consentement explicite (case à cocher jamais pré-cochée).

Aucun profilage publicitaire n'est réalisé. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

3.3 Finalités et bases légales

• Fourniture du service et exécution des commandes — exécution du contrat.
• Facturation et comptabilité — obligation légale.
• Lettre d'information — consentement, retirable à tout moment.
• Sécurité du service et prévention de la fraude — intérêt légitime.

3.4 Cookies et stockage local

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis. Sont utilisés uniquement des moyens de stockage strictement nécessaires au fonctionnement :

• maintien de la session de connexion (espace gérant et compte client) ;
• conservation du panier et des favoris sur l'appareil du visiteur.

Ces informations restent sur l'appareil du visiteur et peuvent être effacées à tout moment en vidant les données de navigation.

3.5 Sous-traitants

• Supabase, Inc. — hébergement de la base de données et authentification.
• Netlify, Inc. — hébergement des pages du site.
• Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement des paiements.

La base de données est hébergée dans l'Union européenne (Irlande, région eu-west-1) : aucun transfert de la base hors de l'Union européenne n'a lieu.

3.6 Durées de conservation

• Compte commerçant : durée de l'abonnement, puis 30 jours après résiliation.
• Commandes : 10 ans (obligation de conservation des pièces comptables).
• Compte client d'une boutique : jusqu'à sa suppression par le client ou par le commerçant.
• Inscription à la lettre d'information : jusqu'au retrait du consentement.

3.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

• Vous êtes commerçant abonné : écrivez à contact@shopzy.fr.
• Vous êtes client d'une boutique : adressez-vous directement au commerçant concerné, dont les coordonnées figurent sur sa boutique. SHOPZY relaiera la demande si nécessaire.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.

4. Boutiques hébergées

Chaque boutique accessible via SHOPZY est exploitée de manière indépendante par un commerçant. SHOPZY fournit l'outil technique ; il ne vend aucun des produits proposés sur ces boutiques et n'intervient pas dans la relation entre un commerçant et ses clients.

Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison, un remboursement ou une réclamation, le client doit s'adresser directement au commerçant concerné, dont l'identité et les coordonnées figurent sur la boutique.

Chaque commerçant est responsable de publier ses propres mentions légales et conditions de vente sur sa boutique. Ces informations se renseignent depuis l'espace de gestion (Réglages → Informations légales).

Pour toute question sur ce document : contact@shopzy.fr